Le site www.amedenfant-creation.com (ci-après dénommé le « Site ») est représentée par Mme Jessica VERDIER, en sa qualité d’auto-entrepreneuse.
Le client internaute est dénommé le « Client ».
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente du site internet Âme d’enfant (ci-après les « Conditions générales de Vente »).
Le Client qui commande des Produits via le Site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France et est donc soumis exclusivement à la loi française. Le Site propose à la vente de la décoration et des accessoires pour enfant (ci-après les « Produits ») fabriqués en France à Saint Hilaire-de-Riez (85). Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Corse.
Art.1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Âme d’enfant, sous la responsabilité de Madame VERDIER Jessica, en sa qualité d’auto-entrepreneuse dont les activités sont sises :
Âme d’enfant
23 rue de la Boyette
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Les présentes conditions générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque commande sur le Site est régie par les conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande. La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, du prix et de la description des Produits objets de la commande.
Art.2 : Inscription sur le Site
La validation d’une commande sur le Site est réservée aux Clients préalablement inscrits. Cette inscription est réalisée via le menu « Mon compte ». Le Client devra indiquer :
– son identité (prénom, nom et date de naissance)
– son numéro de téléphone
– ses adresses de livraison et de facturation
– son adresse électronique
– son mot de passe
Lors de la procédure d’inscription, le Client s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser.
Le Client, par son inscription, autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse mail à Âme d’enfant par e-mail : contact@amedenfant-creation.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception : Âme d’enfant, 23 Rue de la Boyette 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Art.3 : Commande
3.1 Contrat
Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative d’Âme d’enfant. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Âme d’enfant se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, le Site informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site, sauf cas de force majeure. Le Client pourra opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable « Âme d’enfant par email (en précisant son nom, et sa référence de commande) et sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà expédiée.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèle possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur. Les produits sont réalisés à la main ce qui les rends uniques. Le même soin sera accordé à chacun d’entre eux, il faut noter qu’il peut y avoir quelques différences d’un produit à l’autre liées à la réalisation artisanale.
Toute commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
3.2 Etapes pour commander
Pour passer une commande sur le site « Âme d’enfant » :
- Choisir les Produits souhaités
- Mettre les Produits dans le panier
- Créer un compte client si c’est la première fois comme énoncé à l’article 2 des conditions générales de vente. Si le Client est déjà titulaire d’un Compte Client, il doit saisir ses identifiants pour poursuivre la commande. Une fois l’ensemble de ces choix effectués, le Client est redirigé vers le panier récapitulatif des options de sa commande. Il a la possibilité de commander d’autres articles depuis le panier.
- Le Client doit ensuite renseigner l’ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail, etc.).
- À ce stade de la commande, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat qui comportera les informations suivantes : un récapitulatif de la commande (les produits commandés, prix total de la commande, frais de livraison, total à payer) les coordonnées personnelles du Client, les modes de paiement.
- Le Client est invité à relire attentivement son formulaire avant de valider sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir validé le contenu de son panier et choisi son mode de paiement, le Client est invité à valider sa commande. Il doit pour cela cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales». Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données qu’Âme d’enfant aura enregistrées, constituera la preuve de la Transaction.
Art.4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Le Client peut régler ses achats par chèque ou par virement bancaire en suivant les instructions données lors de la sélection du mode de paiement. La livraison ne sera préparée qu’une fois l’encaissement réalisé par Âme d’enfant. Un email sera envoyé pour accuser réception du paiement et confirmer la préparation de l’expédition des produits commandés.
Art.5 : Livraison
Âme d’enfant livre pour le moment uniquement en France métropolitaine et en Corse. Pour toutes autres destinations, merci d’adresser un email à contact@amedenfant-creation.com préalablement à toute commande.
L’envoi de la commande s’effectue sous un délai de de 30 jours ouvrables à compter de l’encaissement du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client à la commande. Les envois se font par la Poste en colissimo. Âme d’enfant ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes, ni du retard de livraison dû aux services postaux.
Le délai de livraison moyen en colissimo est de 2 ou 3 jours ouvrables pour la France.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par le Client au plus tard dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception, par courrier électronique à l’adresse contact@amedenfant-creation.com.
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Art.6 : Retours
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du Client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). Les articles doivent être retournés, après accord préalable d’Âme d’enfant (contact@amedenfant-creation.com), dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.
Art.7 : Mentions légales
Nom de la société :
Âme d’enfant-Jessica VERDIER
Siret : 852 753 086 00010
Adresse : 23 Rue de la Boyette – 85270 SAINT-HILAIRE DE RIEZ
Email : contact@amedenfant-creation.com
Editeur du site :
Jessica VERDIER
Siret : 852 753 086 00010
Adresse : 23 Rue de la Boyette – 85270 SAINT-HILAIRE DE RIEZ
Email : contact@amedenfant-creation.com
Création site internet :
Le présent site a été développé par la société Maad (agence de communication à Dijon, création de sites e-commerce).
Respect des droits d’auteur :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale
sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Respect des lois en vigueur :
Le site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Cookies :
Un outil gestionnaire des statistiques du site stocke des informations relatives au profil des Clients : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques.
Liens hypertexte :
Le site propose des liens vers d’autres sites. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie de notre site. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent.
Hébergement :
SARL OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Art.8 : Mentions légales
Le site (https://www.amedenfant-creation.com/) et chacun des éléments le composant (visuel, sonore y compris la technologie sous-jacente…) appartiennent à Âme d’enfant et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales.
Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Art.9 : Force majeure
Ame d’enfant ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations dès lors que cette non-exécution résulte soit de l’acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage toutefois à en informer l’acheteur dans les 5 jours suivant le cas de force majeure et, dans le cas où des sommes auraient été engagées, de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.
Art.10 : Règlement des litiges
Quel que soit le pays de livraison, le droit français s’applique pour ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux du ressort de La Roche sur Yon seront seuls compétents.
Nous contacter :
Pour toutes informations ou questions : contact@amedenfant-creation.com